Version du 03 janvier 2024
NTN Europe (ci-après « NTN Europe »), agissant au nom et pour le compte de ses filiales, incluant toutes les sociétés du groupe NTN auquel NTN Europe appartient, a ouvert le site " https://eshop.ntn-snr.com/fr/" (© NTN Europe) (ci-après dénommé le « Site »), accessible aux utilisateurs professionnels uniquement (ci-après « Vous » ou « l’Utilisateur ») souhaitant pour les besoins de leur activité acquérir des produits NTN Europe et/ou de ses filiales.
Votre utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous dans les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») et de l'ensemble des lois et règlements applicables. Ainsi, en utilisant le Site, Vous confirmez avoir pris connaissance, accepter et Vous conformer sans réserve aux présentes CGU.
1. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES
Ce Site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services du groupe NTN Europe, à destination des seuls professionnels et à l'exclusion des consommateurs. Ce Site pourra être mis à jour ou à tout moment et sans préavis.
Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
NTN Europe se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent Site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de NTN Europe, des membres de son réseau ou de ses employés.
Les prix et caractéristiques des produits et services présentés sur l'extranet NTN Europe sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du Site et sont susceptibles d'évoluer, à tout moment, sans préavis de NTN Europe.
S'agissant des prix, il s'agit de prix maximum conseillés.
Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce Site ne sont pas nécessairement disponibles. NTN Europe informera ses utilisateurs des disponibilités des produits et services présentés.
Les informations sur les produits et services ne sont pas nécessairement valables dans tous les pays. Il est notamment possible que certains produits ou services figurant sur le Site ne soient pas disponibles dans tous les pays, sans que cela puisse être un motif de réclamation à l’encontre de NTN Europe.
Tout produit, processus ou technologie décrit ou contenu dans le Site est susceptible d'être protégé au titre de la Propriété Intellectuelle. Aucune utilisation ou appropriation de ces droits de propriété intellectuelle n'est autorisée par les présentes CGU.
2. INFORMATIONS SUR LE SITE
2.1. Navigateurs compatibles
Afin de garantir une utilisation optimale de ce Site, il est recommandé d’utiliser les deux versions les plus récentes des navigateurs ci-dessous (sauf indication contraire). Il est également conseillé de vérifier l’activation des Cookies et Code Javascript de votre navigateur.
- Chrome : à partir de v87
- Firefox : à partir de v78
- Edge : à partir de v87
- Safari : à partir de v13
- iOS : à partir de v13
- Android : à partir de Nougat (7.0)
Il se peut que d'autres navigateurs soient partiellement compatibles, mais vous risquez de ne pas pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités.
2.2. Fonctionnalité de gestion des comptes
2.2.1. Désignation d’un « Utilisateur Administrateur »
L’Utilisateur Administrateur est un Utilisateur désigné spécifiquement par NTN Europe comme étant autorisée à avoir accès à la gestion des comptes utilisateurs.
Le compte E-Shop de l’Utilisateur Administrateur est créé et attribué par NTN Europe.
L’Utilisateur Administrateur sera, le cas échéant, en charge de la gestion des comptes et des accès au Site pour les Utilisateurs de son entreprise.
L’Utilisateur Administrateur ne peut en aucun cas donner un accès au Site à une personne extérieure de l’entreprise pour le compte de laquelle il agit.
2.2.2. Gestion des comptes et des accès par l’Utilisateur Administrateur
Une fois connecté à son compte E-Shop, l’Utilisateur Administrateur pourra accéder à la fonctionnalité de gestion des comptes via le menu « Mes activités » en cliquant sur « Ma société ».
L’administrateur sera redirigé vers la page de gestion des Utilisateurs sur laquelle l’administrateur pourra :
- Consulter les informations principales des Utilisateurs de son entreprise,
- Filtrer la liste des Utilisateurs de son entreprise par statut (actif/inactif…),
- Exporter (en fichier Excel) la liste des Utilisateurs de son entreprise et leurs informations,
- Importer une liste d’Utilisateurs de son entreprise (par fichier Excel) pour faire une création « en masse » de compte,
- Ajouter un Utilisateur de son entreprise (compléter le nom, prénom et le titre d’un utilisateur / ajouter son adresse email / cocher ses autorisations),
- Activer / désactiver un compte Utilisateur de son entreprise,
- Modifier les informations d’un Utilisateur de son entreprise (modifier le nom, prénom et le titre d’un Utilisateur / modifier son adresse email / modifier ses autorisations / remettre à zéro son mot de passe).
2.2.3. Obligations et responsabilité de l’Utilisateur Administrateur
L’Utilisateur Administrateur garantie :
- de respecter et de faire respecter les présentes CGU aux Utilisateurs pour lesquels il a donné un accès au Site,
- que les adresses emails des Utilisateurs sont les adresses emails de leur entreprise (et non des adresses personnelles),
- que les comptes qu’il a créés ne sont accessibles qu’à des personnes internes à son entreprise,
- de désactiver les comptes des Utilisateurs qui auront quitté leur entreprise,
- d’assurer la bonne gestion des comptes Utilisateurs et de maintenir à jour les informations visées à l’article 2.2.2.
L’Utilisateur Administrateur reconnaît et accepte être responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de sa gestion des comptes Utilisateurs de son entreprise, des droits qu’il accordera à ces Utilisateurs et du non-respect des présentes CGU par les Utilisateurs auxquels il a donné un droit d’accès.
2.2.4. L’accès des Utilisateurs
L’accès aux commandes de produits et aux services proposés sur le Site est réservé aux Utilisateurs inscrits. Ces Utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site « https://eshop.ntn-snr.com/fr/». Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion, internet, matériel informatique, etc) ne sont pas à la charge de NTN Europe.
Le Site et les différents services peuvent être interrompus ou suspendus par NTN Europe, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
3. GESTION DES MOTS DE PASSE ET CODES D’ACCES
Au cours de la procédure d'inscription à l'extranet NTN Europe (parties privées exclusivement destinées aux professionnels), Vous saisissez un nom de compte et un mot de passe.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.
Vous vous engagez à informer immédiatement NTN Europe de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à Vous assurer que Vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. NTN Europe ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
NTN Europe se réserve le droit de neutraliser des codes d'accès privatifs, en cas d'utilisation non conforme.
4. RESPONSABILITE
NTN Europe fera ses meilleurs efforts pour Vous garantir une utilisation optimale du Site.
Cependant, l’accès au Site et l’utilisation de son contenu se font sous Votre entière responsabilité.
NTN Europe décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable :
- en cas d’utilisation anormale ou frauduleuse de la part de l’Utilisateur ;
- en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales ;
- en cas de défaillance, de panne, d’interruption ou de dysfonctionnement empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités ;
- en cas d’impossibilité temporaire d’accès au Site liée notamment à une opération de maintenance, d’actualisation du Site ou de cyber-attaque ;
- en cas de dommages causés à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.
Le matériel de connexion au Site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Utilisateur sera ainsi seul responsable des dommages directs ou indirects quels qu’ils soient pouvant découler de votre accès ou de votre utilisation du Site.
Sous réserve du respect des dispositions légales d’ordre public, le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, les informations étant notamment fournies à titre informatif et indicatif uniquement ; NTN Europe ne garantissant pas l’exactitude des informations contenues sur le Site.
Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de NTN Europe, de ses filiales ou des membres de son réseau.
NTN Europe ne garantit pas que le Site ainsi que son contenu soit conforme à la législation de Votre pays. L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut notamment faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie Vous autorise à accéder à notre Site et êtes seul responsable d’un usage du Site conformément aux lois applicables et notamment aux lois d’ordre public en vigueur dans votre pays.
L’utilisateur accepte de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité NTN Europe, ses filiales, les membres de son réseau de toute réclamation et dépense, incluant les frais d'avocats, qu'elle pourrait encourir du fait de Votre utilisation du Site ou par toute autre personne utilisant Votre compte. NTN Europe se réserve le droit de mener une défense exclusive contre la réclamation pour laquelle elle doit être tenue indemne au titre du présent article. Dans ce cas, Vous fournirez à NTN Europe toute l’assistance raisonnablement requise par cette dernière.
5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce Site ainsi que l’ensemble du contenu de ce Site, de quelle que nature que ce soit, est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle français. La présentation et le contenu du Site constituent une œuvre protégée par les lois françaises en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont NTN Europe est titulaire. Tous droits sont réservés.
NTN Europe certifie détenir ou avoir les autorisations nécessaires pour l’utilisation de toutes dénominations ou appellations, logos, noms des produits et des services de la gamme, mais aussi les œuvres intégrées sur le Site, telles que les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonorises. Les dénominations ou appellations, logos, noms des produits et des services de la gamme sont, sauf exceptions, des marques déposées par NTN Europe.
D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par NTN Europe soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par NTN Europe.
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le Site ou tout autre contenu, sont la propriété de NTN Europe ou de tiers ayant autorisé NTN Europe à les utiliser. Toute exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, et/ou de son contenu, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de NTN Europe, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Nonobstant ce qui précède, seules les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et/ou de son contenu sont autorisées à titre informatif sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage privé, non commercial, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle français. Toute copie pour un tel usage tel que défini ci-dessus doit faire mention des droits d’auteurs et de propriété de NTN Europe. Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment, par l'envoi d'un avis qui Vous sera adressé personnellement ou diffusé sur le Site. Toute utilisation de ces informations devra alors être immédiatement interrompue.
En tout état de cause, l’accès au Site et cette autorisation ne saurait en aucun cas opérer un quelconque transfert, à Votre profit, des droits de propriété intellectuelle susmentionnés qui restent la propriété exclusive de NTN Europe ou des tiers ayant autorisé NTN Europe à les utiliser.
6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
6.1. Données à caractère personnel
Les informations que NTN Europe reçoit de votre part correspondent aux informations requises pour utiliser le Site.
Ces informations sont nécessaires pour Vous permettre d’accéder à l'extranet NTN Europe, de recevoir la Newsletter NTN Europe (lettre d'information électronique), mais aussi pour permettre à NTN Europe de répondre à vos demandes d'information.
NTN Europe est le responsable du traitement.
Les données que Vous nous communiquez sont conservées par nos soins pendant une durée de trois ans.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière de traitement de données à caractère personnel et, en particulier, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et le cas échéant de suppression des données Vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, Vous opposer au traitement.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée par e-mail à dpo@ntn-snr.com ou par courrier au « Service Compliance (PC 08)- NTN Europe - 1 rue des Usines - 74010 Annecy - Cedex-France ».
S’agissant de la Politique de Confidentialité, Vous pouvez y accéder sur le Site.
6.2. Cookies
Certaines pages du Site peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans votre terminal de connexion et notamment d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site, et à stocker des informations que Vous avez saisies lors de votre connexion afin en particulier de faciliter votre navigation lors de votre prochaine connexion.
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7. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site (www.ntn-europe.com) nécessite une autorisation préalable écrite de NTN Europe. Si Vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, Vous devez en conséquence prendre préalablement contact avec le responsable du Site. Le cas échéant, NTN Europe se réserve le droit à tout moment et pour justes motifs, d’exiger la suppression d’un lien hypertexte. Une telle suppression devra être immédiate.
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Par ailleurs, le Site peut contenir des références et des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. NTN Europe ne contrôle pas ces sites Internet et ne saurait être tenue pour responsable de tels sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
8. ETHIQUE
Vous vous engagez à respecter la règlementation en vigueur en terme d’éthique et notamment à ne pas pratiquer tout acte qui pourrait être constitutif de sollicitations illicites, de fraude, de corruption active ou passive, de pratiques commerciales contraires à l’éthique ou à la loi applicable.
Vous devrez indemniser et tenir NTN Europe indemne de tous dommages et préjudices subis par NTN Europe du fait de pratiques illicites/ déloyales qui vous serez imputables.
9. SUSPENSION- SUPPRESSION DU DROIT D’ACCES
NTN Europe peut à tout moment suspendre ou supprimer Votre droit d'accès en bloquant les données d'accès sans en fournir les raisons, en particulier si Vous :
- Avez fourni de fausses informations lors de Votre inscription ;
- N’Avez pas respecté les dispositions des CGU ou votre devoir de diligence au regard du traitement des données d'accès ;
- Avez enfreint la loi applicable en ce qui concerne l'accès ou l'utilisation du Site ; ou
- Avez été inactif sur le Site pendant une période d'au moins 24 mois.
10. DISPOSITIONS DIVERSES
Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable selon toute loi, réglementation ou traité applicables aux CGU, cette disposition sera réputée inopérante sans que ceci puisse affecter les autres dispositions des CGU qui resteront pleinement en vigueur.
Les présentes CGU contiennent l'accord complet entre NTN Europe et Vous pour l’utilisation du Site.
Pour toute commande passée en ligne par l'intermédiaire notamment de la rubrique "Commande" et/ou d’une application de « type e-business », les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services de NTN Europe seront applicables à l’achat que Vous réaliserez et prévaudront sur les CGU en cas de dispositions contradictoires.
11. DROIT APPLICABLE- REGLEMENT DES DIFFERENDS
Les présentes CGU sont soumises au droit français à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. La langue des CGU est la langue française.
En cas de litige, Vous et NTN Europe tenterez de résoudre le différend par la médiation ou toute autre solution amiable. Si Vous et NTN Europe ne parvenez pas à trouver une solution amiable, le différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Annecy, France.
12. MISE A JOUR DES CGU
NTN Europe se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site, ainsi que les CGU. Ces modifications et mises à jour s'imposent à Vous qui devez en conséquence vous référer régulièrement au Site et à cette rubrique pour vérifier les CGU en vigueur.