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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site https://eshop.ntn-snr.com/fr/

Version du 23 mars 2021

NTN-SNR ROULEMENTS (ci-après « NTN-SNR »), agissant au nom et pour le compte de ses filiales, incluant toutes les sociétés du groupe NTN auquel NTN-SNR appartient, a ouvert le site " https://eshop.ntn-snr.com/fr/" (© NTN-SNR) (ci-après dénommé le « Site »), accessible aux utilisateurs professionnels uniquement (ci-après « Vous » ou « l’Utilisateur ») souhaitant pour les besoins de leur activité acquérir des produits NTN-SNR ROULEMENTS et/ou de ses filiales. 

Votre utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous dans les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») et de l'ensemble des lois et règlements applicables. Ainsi, en utilisant le Site, Vous confirmez avoir pris connaissance, accepter et Vous conformer sans réserve aux présentes CGU.


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2.    INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES
Ce Site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services du groupe NTN-SNR, à destination des seuls professionnels et à l'exclusion des consommateurs. Ce Site pourra être mis à jour ou à tout moment et sans préavis.
Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
NTN-SNR se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent Site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de NTN-SNR, des membres de son réseau ou de ses employés.
Les prix et caractéristiques des produits et services présentés sur l'extranet NTN-SNR sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du Site et sont susceptibles d'évoluer, à tout moment, sans préavis de NTN-SNR. 

S'agissant des prix, il s'agit de prix maximum conseillés. 
Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce Site ne sont pas nécessairement disponibles. NTN-SNR informera ses utilisateurs des disponibilités des produits et services présentés.

Les informations sur les produits et services ne sont pas nécessairement valables dans tous les pays. Il est notamment possible que certains produits ou services figurant sur le Site ne soient pas disponibles dans tous les pays, sans que cela puisse être un motif de réclamation à l’encontre de NTN-SNR.

Tout produit, processus ou technologie décrit ou contenu dans le Site est susceptible d'être protégé au titre de la Propriété Intellectuelle. Aucune utilisation ou appropriation de ces droits de propriété intellectuelle n'est autorisée par les présentes CGU.


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Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. 
Vous vous engagez à informer immédiatement NTN-SNR de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à Vous assurer que Vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. NTN-SNR ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

NTN-SNR se réserve le droit de neutraliser des codes d'accès privatifs, en cas d'utilisation non conforme.


4.    DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce Site ainsi que l’ensemble du contenu de ce Site, de quelle que nature que ce soit, est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle français. La présentation et le contenu du Site constituent une œuvre protégée par les lois françaises en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont NTN-SNR est titulaire. Tous droits sont réservés. 
NTN-SNR certifie détenir ou avoir les autorisations nécessaires pour l’utilisation de toutes dénominations ou appellations, logos, noms des produits et des services de la gamme, mais aussi les œuvres intégrées sur le Site, telles que les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonorises.  Les dénominations ou appellations, logos, noms des produits et des services de la gamme sont, sauf exceptions, des marques déposées par NTN-SNR. 
D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par NTN-SNR soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par NTN-SNR.
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le Site ou tout autre contenu, sont la propriété de NTN-SNR ou de tiers ayant autorisé NTN-SNR à les utiliser.  Toute exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, et/ou de son contenu, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de NTN-SNR, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.       

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Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée par e-mail à dpo@ntn-snr.com ou par courrier au « Service Compliance (PC 08)-NTN-SNR ROULEMENTS- 1 rue des Usines- 74010 Annecy- Cedex-France ». 
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5.2.    Cookies
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6.    LIENS HYPERTEXTES
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7.    RESPONSABILITE
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Il vous appartient notamment de Vous protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d’endommager votre ordinateur ou les données qu’il contient.
NTN-SNR ne pourra être tenue pour responsable en cas d’utilisation anormale ou frauduleuse de Votre part. Vous serez ainsi seul responsable des dommages directs ou indirects quels qu’ils soient pouvant découler de votre accès ou de votre utilisation du Site. 
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L’utilisateur accepte de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité NTN-SNR, ses filiales, les membres de son réseau de toute réclamation et dépense, incluant les frais d'avocats, qu'elle pourrait encourir du fait de Votre utilisation du Site ou par toute autre personne utilisant Votre compte. NTN-SNR se réserve le droit de mener une défense exclusive contre la réclamation pour laquelle elle doit être tenue indemne au titre du présent article. Dans ce cas, Vous fournirez à NTN-SNR toute l’assistance raisonnablement requise par cette dernière. 


8.    ETHIQUE
Vous vous engagez à respecter la règlementation en vigueur en terme d’éthique et notamment à ne pas pratiquer tout acte qui pourrait être constitutif de sollicitations illicites, de fraude, de corruption active ou passive, de pratiques commerciales contraires à l’éthique ou à la loi applicable.
Vous devrez indemniser et tenir NTN-SNR indemne de tous dommages et préjudices subis par NTN-SNR du fait de pratiques illicites/ déloyales qui vous serez imputables.


9.    SUSPENSION- SUPPRESSION DU DROIT D’ACCES
NTN-SNR peut à tout moment suspendre ou supprimer Votre droit d'accès en bloquant les données d'accès sans en fournir les raisons, en particulier si Vous :
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-    N’Avez pas respecté les dispositions des CGU ou votre devoir de diligence au regard du traitement des données d'accès ;
-    Avez enfreint la loi applicable en ce qui concerne l'accès ou l'utilisation du Site ; ou
-    Avez été inactif sur le Site pendant une période d'au moins 24 mois.


10.    DISPOSITIONS DIVERSES
Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable selon toute loi, réglementation ou traité applicables aux CGU, cette disposition sera réputée inopérante sans que ceci puisse affecter les autres dispositions des CGU qui resteront pleinement en vigueur.
Les présentes CGU contiennent l'accord complet entre NTN-SNR et Vous pour l’utilisation du Site. 
Pour toute commande passée en ligne par l'intermédiaire notamment de la rubrique "Commande" et/ou d’une application de « type e-business », les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services de NTN-SNR seront applicables à l’achat que Vous réaliserez et prévaudront sur les CGU en cas de dispositions contradictoires.


11.    DROIT APPLICABLE- REGLEMENT DES DIFFERENDS
Les présentes CGU sont soumises au droit français à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. La langue des CGU est la langue française. 
En cas de litige, Vous et NTN-SNR tenterez de résoudre le différend par la médiation ou toute autre solution amiable. Si Vous et NTN-SNR ne parvenez pas à trouver une solution amiable, le différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Annecy, France. 


12.    MISE A JOUR DES CGU
NTN-SNR se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site, ainsi que les CGU. Ces modifications et mises à jour s'imposent à Vous qui devez en conséquence vous référer régulièrement au Site et à cette rubrique pour vérifier les CGU en vigueur.